Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par “Analepse felt design” et Emmanuelle Béduneau, designer textile et plumassière, dont l’atelier est situé en Belgique, à l’adresse: rue Saint Christophe 7, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les CGV ne concernent à titre exclusif que les acheteurs, personnes physiques non commerçantes. L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, ou doit le faire par l’intermédiaire, et sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les CGV.

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Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 3 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

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Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison mentionnés dans la rubrique Expédition: “Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, à l'exclusion des frais de transport.

Lors de la commande, l’acheteur s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, et du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.

Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.

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Article 6 : Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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Article 7 : Droit de renonciation

L'acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison pour se rétracter. Néanmoins, les pièces étant réalisées bien souvent exclusivement et à la commande, le vendeur se réserve le droit de donner ou non son accord concernant un retour.

Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :
– Envoyer un mail à contact@analepsefeltdesign.com
– Coordonnées de l’acheteur
– Numéro de commande

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le vendeur s’engage à rembourser le prix d’achat à l’acheteur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par le vendeur.
L’acheteur peut demander l’échange au lieu du remboursement moyennant paiement d’un supplément éventuel sur le prix du nouvel article ou remboursement de la différence par le vendeur en cas de prix inférieur. Néanmoins, les frais d’envoi du nouvel article seront à charge de l’acheteur.

En cas de remboursement des produits retournés, le vendeur créditera la carte de crédit utilisée pour le paiement desdits produits d’un montant équivalent au prix d’achat de ceux-ci, diminué du montant du (des) bon(s) d’achat ou remises intervenus lors de la commande. Le remboursement de l’acheteur s’effectuera selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.
L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, ou dont l’(les) étiquette(s) a (ont) été retirée(s).
Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, etc. à l’adresse indiquée. À défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.

Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

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Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement sécurisé s’effectue par bancontact, Visa ou Mastercard. 
Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

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Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Nos délais de livraisons varie de 1 à 4 semaine, en fonction de la la commande car beaucoup de nos pièces sont réalisées à la demande.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison.
Les délais de livraison sont estimés en fonction de la zone géographique à desservir.  Il est à la responsabilité de l’acheteur de prévoir ceux-ci.
Lors de la livraison de votre commande, vérifiez bien l’état de votre colis avant de l’accepter.
Toute anomalie devra être signalée auprès du transporteur et devra conduire au refus de la marchandise.

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Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 11: Droit de propriété intellectuelle

Le nom et le contenu de ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Emmanuelle Béduneau. Les modèles proposés font également l'objet d'une protection en droit d'auteur. Merci de nous contacter pour toute utilisation ou reproduction d'éléments du site, photos ou textes.

Article 12 : Protection de la vie privée 

Vos coordonnées (nom, adresse et e-mail) sont indispensables pour traiter votre commande. En aucun cas ces données ne sont communiquées à des tiers. 

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Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve  électroniques (à titre d'exemple: l'email, les backups informatiques, ...).

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Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.

En cas de litige, les deux parties s’engageront à trouver un accord à l’amiable avant de faire appel aux tribunaux compétents.

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